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CONFINEMENT COVID-19 – PROPRIÉTAIRES DE CHEVAUX.

Jeudi 19 mars 2020, 15h. La Fédération Française d’Équitation a publié un communiqué (visible en bas de cet article) visant à préciser la prise en charge des chevaux de propriétaires pendant la durée du confinement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Les consignes prennent effet dès à présent pour le bien de tous.

Depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, “Restez chez vous” est le mot d’ordre pour une durée minimale de 15 jours à l’attention de toutes personnes présentes sur le territoire français. En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant sur la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire est à disposition gratuitement. Elle doit être imprimée ou recopiée à la main puis entièrement remplie, et ce pour chaque déplacement, et présentée aux autorités en présence d’une pièce d’identité sous peine d’une amende de 135 euros à ce jour.

MOTIFS DE DÉPLACEMENTS PENDANT LE CONFINEMENT

Il vous est possible de vous déplacer pour les motifs suivants :
– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’elle ne peut être organisée sous forme de télétravail ou déplacements ne pouvant être différés ;
– déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
– déplacement pour motif de santé ;
– déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance de personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
– déplacements brefs à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Imprimer son attestation de déplacement dérogatoire

CONFINEMENT ET INFRASTRUCTURES ÉQUESTRES

Certaines structures équestres continuaient d’accueillir jusqu’à il y a peu les propriétaires de chevaux pensionnaires, multipliant les allers et venues au sein des écuries en plus de ceux du personnel. Poignées de portes de boxes, du club house, du manège, du pré, pinceau du pot de graisse commun, balai, mur des écuries sont autant de surfaces où peut se déposer le virus pour une durée plus ou moins longue. Il est donc capital qu’un minimum de personnes ait accès aux infrastructures équestres même si, on le sait et on le comprend, c’est dur pour les propriétaires de s’y résoudre.

Afin d’appuyer la décision du gouvernement concernant la circulation dans les structures équestres, la Fédération Française d’Équitation a publié ce jour un communiqué (visible en bas de cet article) dans lequel elle indique très précisément que “chaque dirigeant d’établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel”. Ce qui exclut les propriétaires de chevaux. De même, les établissements “ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire”.

Nous nous sommes rapprochés de la FFE, qui a mis en place la page Crise Sanitaire sur son site, pour vous apporter d’avantage de précisions :
– tous les citoyens propriétaires de chevaux, licenciés ou non, sont concernés par l’arrêté en vigueur.
– le gouvernement peut être amené à prévoir des sanctions pour tout dérobement à cette règle.
– pour les chevaux hors établissements FFE, les particuliers doivent se rapprocher des autorités locales, mairie ou préfecture. Seuls les soins vitaux (nourriture, eau et soins vétérinaires inhérents au pronostic vital) sont considérés comme une nécessité sanitaire.
– en cas de décès d’un cheval, les équarrisseurs devraient pouvoir continuer à exercer leur profession. (*plus d’informations à venir)
– en cas de personnel malade ou en incapacité d’apporter les soins aux équidés au sein de la structure, le dirigeant de la structure peut contacter directement la FFE.

Le nombre de morts et de cas s’aggravent d’heure en heure en France et dans le monde entier. Seul un confinement strict permet de limiter la propagation du virus et d’aider toutes les personnes les plus investies et exposées de cette guerre “invisible” : le personnel soignant, les militaires, les autorités, les commerçants, les livreurs, les ouvriers, les artisans… L’auto-discipline et le sens de la responsabilité de chacun est mis à rude épreuve mais ce sont des qualités essentielles à développer pour le bien-être de tous, individuellement et collectivement. Notre comportement individuel se doit d’être exemplaire pour motiver le peuple français à être solidaire, comme il l’a déjà été à de nombreuses reprises. Nous y arriverons, ensemble.

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COMMUNIQUÉ FFE OFFICIEL

Communication spéciale – équidés dits de « propriétaire ».
A la suite des communiqués de la FFE au sujet du confinement, il apparaît que certaines pratiques persistent notamment en ce qui concerne les équidés de « propriétaires ».

L’arrêté du 15 mars 2020 précise que les établissements recevant du public (ERP) “ne peuvent plus accueillir du public jusqu’à nouvel ordre”.

Cette mesure concerne tous les établissements sportifs couverts et de plein air y compris les écuries ayant des équidés de « propriétaires » en pension.

Aucune adaptation n’est possible, chaque dirigeant d’établissement équestre doit fermer totalement sa structure au public, hormis pour son personnel.

De même, les établissements ne doivent plus accueillir de nouveaux équidés entrants aussi longtemps que la mesure de confinement est obligatoire.

Tout dérobement à cette règle, visant à recevoir de nouveaux propriétaires et de permettre l’accès aux installations et à la pratique, peut être assimilé à un acte de concurrence déloyale et soumis aux services de la répression des fraudes du département.

Le chef d’établissement est « gardien » des équidés qui lui sont confiés et il lui appartient de prendre sous sa seule responsabilité les dispositions nécessaires à leur sauvegarde en cas d’événement exceptionnel.

La crise sanitaire que nous traversons et les mesures prises ont le statut de « cas de force majeure». Un propriétaire ne peut rechercher la responsabilité juridique d’un dirigeant d’établissement équestre au motif qu’il refuse de le laisser accéder à son ou à ses chevaux pendant la durée de fermeture imposée par le gouvernement. Leur responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée sous ce motif.

Ces informations sont établies sur la base des prescriptions du Gouvernement pour la non propagation du Covid-19.

“J’en appelle à la solidarité de chacun, aux propriétaires d’équidés de rester fidèles à leurs écuries, aux dirigeants d’écuries de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne garde des poneys et chevaux dont ils sont gardiens et à tous de ne pas jouer d’opportunisme déplacé.
Nous le devons pour l’avenir de l’équitation, de ceux qui la font vivre et qui en vivent.
Bien sincèrement,
Serge Lecomte, Président de la FFE.”

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